Document 01
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet
TapRedak est une plateforme destinée à soutenir la gestion des activités d’inspection, notamment les dossiers, rapports, documents, communications et rendez-vous. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes conditions.
2. Compte et utilisation responsable
Vous êtes responsable des renseignements fournis pour votre compte, de la confidentialité de vos accès et des activités effectuées à partir de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de façon légale, professionnelle et conforme aux droits des personnes concernées par les données que vous y versez.
Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ni utiliser le service pour transmettre du contenu illicite, trompeur ou nuisible.
3. Abonnement, paiement et accès
Certaines fonctions exigent un abonnement actif. Les prix, taxes applicables et modalités de renouvellement sont présentés au moment de la souscription. Les paiements sont traités par le fournisseur de paiement indiqué au parcours de facturation; TapRedak ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement.
Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet selon les modalités affichées lors de la souscription; l’accès peut demeurer disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.
4. Vos données et vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous ajoutez à TapRedak. Vous accordez à TapRedak l’autorisation limitée nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus afin de fournir le service. Vous devez disposer des droits et des consentements requis avant de téléverser des renseignements personnels, photos, documents ou autres contenus concernant des tiers.
5. Disponibilité et évolution du service
Nous visons une plateforme fiable et sécuritaire, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons mettre à jour, corriger ou faire évoluer le service, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration. Dans la mesure permise par la loi, TapRedak n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du service.
6. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, une information appropriée sera fournie dans l’application ou par un autre moyen raisonnable. Pour toute question, écrivez à [email protected].
Document 02
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
TapRedak traite les renseignements personnels nécessaires à l’exploitation de la plateforme et à la fourniture de ses services. Cette politique explique quelles informations peuvent être traitées, pourquoi et quels choix sont à votre disposition.
1. Renseignements traités
Selon les fonctionnalités utilisées, cela peut inclure :
- les renseignements de compte et de contact, comme le nom, l’adresse courriel et les informations d’entreprise;
- les informations de facturation et d’abonnement, sans conserver les données complètes de carte bancaire;
- les contenus que vous saisissez ou téléversez dans vos dossiers, rapports et documents;
- les renseignements de rendez-vous et de communication que vous choisissez de gérer dans l’application;
- les données techniques nécessaires à la sécurité, à la connexion et au bon fonctionnement du service.
2. Finalités
Nous utilisons ces renseignements pour créer et administrer les comptes, fournir les fonctionnalités demandées, assurer la sécurité, traiter les abonnements, répondre aux demandes de soutien, améliorer le service et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
3. Partage limité et fournisseurs
Les renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées par vous, à votre équipe lorsque vous y avez accès, ou aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour le traitement des paiements ou les intégrations que vous activez. Ces fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que pour fournir leurs services ou respecter leurs obligations légales.
4. Conservation et sécurité
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, aux exigences légales et à la résolution de différends. Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées pour limiter l’accès non autorisé, la perte et l’utilisation abusive. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons également à protéger vos identifiants et à signaler sans délai toute activité inhabituelle.
5. Vos droits et vos choix
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou des précisions sur leur traitement, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez aussi retirer un consentement non nécessaire, ce qui peut toutefois empêcher l’utilisation de certaines fonctions. Adressez votre demande à [email protected].
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de TapRedak peut être joint à [email protected]. Si une situation le justifie, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des renseignements personnels compétente.
6. Mises à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de nos obligations. La date de mise à jour ci-dessus indique la version en vigueur.